Produits phytopharmaceutiques

Mis à jour le 29/11/2022

Approbation de la charte d'engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau en tant qu'utilisateur de produits phytopharmaceutiques (usages non agricoles) à proximité des lieux mentionnés au III de l'article L.253-8 du Code rural et de la pêche maritime (zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contigües à ces bâtiments) ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière, à mettre en oeuvre des mesures de protection adaptées des résidents.

Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PPREMA-2022329-0001 du 25/11/22 portant approbation de la charte d'engagements de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau PDF - 0,11 Mb - 29/11/2022

Télécharger Charte d'engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques PDF - 0,38 Mb - 29/11/2022

Télécharger Synthèse observations déposées par le public PDF - 0,04 Mb - 29/11/2022

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