Prélèvement eau

Mis à jour le 11/05/2023

 

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.L214-3 du Code de l'Environnement - Création et exploitation d'un forage agricole - EARL DU GRAND PRE - commune de CHARNY LE BACHOT
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du prélèvement des eaux souterraines, du forage "BSSOOOULAK"situé au lieu-dit "LES RAYONS" sur la commune de MONTSUZAIN
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.L214-3 du code de l'environnement - commune de LES GRANDES CHAPELLES
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.L214-3 du Code de l'Environnement - Création et exploitation d'un forage agricole - SCEA DE LA VOIE DE LETTRE - commune de MERGEY
 Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.L214-3 du code de l'environnement - EARL DU GRAND PRE - commune de CHARNY LE BACHOT
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Exploitation d'un forage agricole - SCEA de la Croix Martin - commune de LONGUEVILLE SUR AUBE