Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-230918-184203-269-035 - Augmentation d'un prélèvement d'eau (52 000 m3/an à 199 000 m3/an) sur un forage existant destiné à l'irrigation agricole sur la commune de HERBISSE
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-231026-161929-369-017 - Création d'un forage destiné à l'irrigation agricole - EARL JULLIEN - commune de SEMOINE
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-240301-132207-890-012 - Création de 9 forages et 6 piézomètres (rubriques 1.1.1.0 ET 1.1.2.0) SCCV TROYES LES ROSACES - commune de TROYES
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-220927-143457-885-003 - Création et exploitation d'un forage agricole (rubriques 1.1.1.0 ET 1.1.2.0) SARL SOUILLARD - commune de DAMPIERRE
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-240301-094550-229-001 - Création d'un forage à usage de maraichage et pépinières - SCEA Pépinières GIRARDIN-PAILLEY - commune de PRECY ST MARTIN
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-240104-095734-240-002 - Création et exploitation d'un forage agricole (rubriques 1.1.1.0 ET 1.1.2.0) - Essais de pompage - EARL DE LA GRANGE AUX CHAMPS - commune de ST LEGER SOUS MARGERIE
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai de la phase de décision de la demande d'autorisation environnementale du prélèvement des eaux souterraines des forages "BSS002PRVG" et "BSS002PRVF", situé au lieu-dit "Les petites communes" sur la commune de PAYNS
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - dossier n° DIOTA 231107-164226-018-018 - Exploitation d'un forage agricole (rubrique1.1.2.0) - SARL LESEURRE - CHALETTE SUR VOIRE
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - dossier n° DIOTA 231107-171554-117-019 - Création et Exploitation d'un forage agricole (rubriques 1.1.1.0-1.1.2.0) - SARL JADE - CHALETTE SUR VOIRE
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - dossier n° DIOTA 240620-150517-447-016 - Création et Exploitation d'un forage agricole (rubriques 1.1.1.0-1.1.2.0) - ESSAIS DE POMPAGE SCEA FELIZET - MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - dossier n° DIOTA 10-2022-00023 - Exploitation d'un forage agricole (rubrique 1.1.2.0) - SCEA DE LA CROIX MARTIN - LONGUEVILLE SUR AUBE
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du prélèvement des eaux souterraines des forages "BSS002PRVG" et "BSS002PRVF" situé au lieu-dit "LES PETITES COMMUNES" sur la commune de PAYNS
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-240318-174732-466-010 - Exploitation d'un forage agricole (rubrique 1.1.2.0). Augmentation du prélèvement d'eau - EARL DU FOSSETIER - commune de PLANCY-L'ABBAYE
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Dossier n°DIOTA-240819-092743-963-002 - Création d'un forage agricole (rubrique 1.1.1.0). Essais de pompage - SCEA DE VOSCELEY - commune de VILLACERF