Irrigation

 
 
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - EARL Delange - commune de BARBEREY SAINT SULPICE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021181-0002 du 30/06/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - EARL Rollet - commune de SEMOINE

> > Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021181-0001 du 30/06/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - EARL de Farnereux - commune d'AULNAY

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021180-0001 du 29/06/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - SCEA de la Cour - commune de LA SAULSOTTE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021146-0001 du 26/05/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb