Eaux pluviales

Mis à jour le 05/03/2024

 

 

Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration relatif au lotissement de 36 lots « La Vigne des Herbues » à Polisot, déclaré en rubrique 2.1.5.0 au titre des articles L214-1 A à L214-6 du Code de l’Environnement.
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2023151-0001 du 31/05/23 PDF - 0,26 Mb - 02/06/2023
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l’Environnement. Réalisation du lotissement "Le Pré de Souleaux". Gestion des eaux pluviales (rubrique 2150). Commune de St Pouange.
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2023324-0001 du 20/11/23 PDF - 0,63 Mb - 22/11/2023
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l’Environnement. Projet de lotissement "Les Vignettes". Gestion des eaux pluviales (rubrique 2150). Commune de La Chapelle St Luc.
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2024058-0001 du 27/02/24 PDF - 0,27 Mb - 05/03/2024