Le rôle de la DDT dans l'Observatoire

Mis à jour le 02/12/2013

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 Il est défini par la note conjointe MEEDDAT/MAP du 24 novembre 2008.

1/ Etablissement d’un référentiel  sur les services d’eau du département

- Inventaire et mise à jour des services du département à partir des données existantes à la DDT Direction Départementale des Territoires :

  • Modes de gestion (régie, affermage, prestation de service, concession)
  • Compétences
  • Dates d'échéance du ou des contrats d’affermage
  • Estimations du nombre d'habitants desservis
  • Natures des ressources utilisées
  • Volumes prélevés et volumes vendus
  • Patrimoines

- Organisation de la remontée des données des services
- Gestion des identifiants de connexion et mots de passe

 2/ Communication auprès des collectivités
- Mise en place d’un comité de pilotage et de suivi
- Sensibilisation des élus et information (AG du SDDEA, communication par le préfet)
- Rendez-vous avec les responsables de la saisie au sein des collectivités
- Relance des collectivités qui ne transmettent pas leurs RPQS
- Assistance à la saisie

3/ Vérification de la cohérence des données saisies par les collectivités
Trois  types d’avis : sans anomalie, anomalie apparente, présomption d’anomalie
Plusieurs cycles de validation sont possibles
Echange entre les collectivités et la DDT Direction Départementale des Territoires (mais la collectivité reste responsable de ses données et les publie)
 
4/ Exploitation et valorisation de la donnée publiée par des synthèses
Tenue à jour du référentiel
Mise en œuvre de synthèses
Communication auprès des membres du comité de pilotage, des collectivités, du public
 
5/ Le mandatement
Le mandatement permet à une collectivité de demander à un tiers (délégataire, secrétaire administratif...) de saisir les variables ou les indicateurs de performance de son ou ses services à sa place, sur le portail de l’Observatoire.
A ce titre, les collectivités qui souhaitent disposer d’un appui peuvent également mandater la DDT Direction Départementale des Territoires de l’AUBE.
Le mandat est provisoire (le temps d’un exercice), il doit favoriser l’appropriation de la saisie et l’acquisition de l’autonomie de la collectivité.
La collectivité reste responsable des données saisies et c'est elle qui donne l'ordre de publier.
 
Ces missions sont assurées par le Bureau Politique de l'Eau au sein du Service Eau et Biodiversité
Contact : ddt-sispea10@aube.gouv.fr

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