Propagande officielle

 
 

La commission locale de contrôle est chargée d’adresser les déclarations et les bulletins de vote à tous les électeurs du département et d’envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote des candidats, après s’être assurée de leur conformité au document déposé à la commission nationale de contrôle et validé par cette dernière.

Les bulletins de vote, d’un modèle uniforme pour tous les candidats, sont imprimés par les soins de l’administration qui les met à la disposition de la commission locale de contrôle (art. 23 du décret du 8 mars 2001).

 

Caractéristiques des déclarations

Les déclarations doivent être imprimées, pour chaque tour de scrutin, sur papier d’un grammage compris de 70g/m² et 80g/m² et d’un format fermé de 210 x 297 mm (A4), c’est-à-dire d’un format ouvert de 297 x 420 mm (A3). Leur texte doit être uniforme pour l’ensemble du territoire.

Les déclarations sont livrées pliées à l’unité et non pas encartées les unes dans les autres.

Il n’est pas possible d’adjoindre à ce texte sa traduction dans une autre langue que le français.

L’utilisation du drapeau français, ainsi que la juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge dès lors qu’elle entretient une confusion avec l’emblème national sont interdites, sauf s’il s’agit de l’emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques.

Si un candidat remet à la commission locale de contrôle moins de déclarations que les quantités prévues ci-dessous, celui-ci doit proposer la répartition de ses déclarations entre les électeurs inscrits. Il ne s’agit que d’une proposition, la commission locale de contrôle conservant le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d’organisation (article R. 34 du code électoral).

 

Quantités et dates limites de livraison des déclarations

Pour garantir leur expédition aux électeurs, les déclarations imprimées doivent être impérativement livrées, auprès du prestataire chargé de la mise sous pli et du colisage, avant les dates limites suivantes :

- lundi 28 mars 2022 à 12h, pour le premier tour de scrutin ;

- vendredi 15 avril 2022 à 12h, pour le second tour.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral fixant les dates limite de remise par les candidats des documents à envoyer aux électeurs à l’occasion de l’élection du président de la République des 10 et 24 avril 2022.

Document AP date remise docs électoraux tour 1 et 2 Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Document Infos préfecture de l'Aube à destination des candidats MAJ 14.02.2022

 

Validation des documents

La commission locale de contrôle du département de l'Aube sera installée le mercredi 16 mars 2022 à 10 heures à la préfecture de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde à Troyes.

Les quantités livrées seront validées par la commission locale de contrôle qui se réunira à la préfecture de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde à Troyes :

- lundi 28 mars 2022 à 14h30, pour le premier tour de scrutin ;

- vendredi 15 avril 2022 à 14h30, pour le second tour.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral instituant la commission locale de contrôle :

Document AP-commission locale de controle

 

Représentants des candidats auprès de la commission

Pour être admis à assister aux réunions de la commission, les représentants des candidats doivent avoir été préalablement déclarés auprès des services préfectoraux selon la procédure décrite ici .