Documents à déposer sur la table de vote

 
 

Doivent être déposés sur la table de vote de chaque bureau de vote :

 

Sous format papier uniquement :

 

- les procès-verbaux des opérations électorales

Document PV A bureaux de vote (format modifiable)
Document PV A bureaux de vote (pdf)
Document PV B bureau centralisateur commune (format modifiable)
Document PV B bureau centralisateur commune (pdf)
Document intercalaire PV B (format modifiable)

- la liste d’émargement

- la liste des procurations extraite du répertoire électorale unique (RNE)

- les cartes électorales non remises avant le scrutin

- les enveloppes de centaine

 

Sur format papier ou numérique :

 

- une version à jour du code électoral

Document le décret de convocation des électeurs
Document l’arrêté préfectoral ayant divisé la commune en plusieurs bureaux de vote (le cas échéant)
Document annexe 1
Document annexe 2
Document la circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct
Document la circulaire aux maires relative à l’organisation du scrutin
Document la circulaire aux maires relative à l’organisation du scrutin (aspects sanitaires)
Document la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Document le décret n°2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de cette loi
Document la liste des candidats

- la liste des membres du bureau de vote

- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats pour contrôler les opérations électorales