Elections sénatoriales

Élections sénatoriales

 
 
Élections sénatoriales

1) Date des élections sénatoriales

En application décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs de la série 2 de ce décret, l'élection des sénateurs est fixée au dimanche 27 septembre 2020.

Le département de l'Aube, appartenant à la série 2, est concerné par cette élection.

Document Décret 2020-812 du 29.06.2020 convocation des électeurs - élections sénatoriales série 2

 

2) Composition du corps électoral

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué de :
-    de l’ensemble des conseillers départementaux ;
-    des conseillers régionaux élus dans le département ;
-    des députés ;
-    des sénateurs ;
-    des délégués des conseils municipaux

Tableau des membres du collège électoral sénatorial :

Document Tableau des électeurs sénatoriaux du 17 juillet 2020 (mis à jour le 27 juillet 2020)

 

3) Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Les délégués des conseils municipaux ont été désignés en application des instructions ci-dessous.

 Circulaire du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Document Arrêté BEMP2020183-0001 du 01.07.2020 fixant le nombre de délégués des communes

 

4) Candidature à l'élection sénatoriale

Guide du candidat :

Vous trouverez dans ce memento tous les renseignements utiles à votre candidature (dépôt de candidature, inéligibilités, cumul des mandats, remboursement des dépenses de propagande, des dépenses de campagne...), ainsi que les formulaires utiles (déclaration de candidature, déclaration d'un mandataire financier, déclaration de subrogation...).

Document Memento-senatoriales-2020-V2

 

Déclarations de candidatures :

Document Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures

Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture de l’Aube, direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, bureau des élections et des missions de proximité, 2 rue Pierre Labonde à Troyes.

Au premier tour, les déclarations de candidature seront reçues :

- du lundi 7 au jeudi 10 septembre 2020 : de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h

- le vendredi 11 septembre 2020 : de 8h30 à 11h30 et de 14h à 18h

Au second tour, les déclarations de candidature seront reçues dimanche 27 septembre 2020 à compter de la proclamation des résultats jusqu'à 15h, à la préfecture, salle Bernard Laurent.

Les déclarations de candidatures doivent être déposées en personne par tout candidat, le remplaçant d’un candidat ou un mandataire désigné par eux. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

La prise de rendez-vous est conseillée. La prise de rendez-vous est possible par téléphone auprès du bureau des élections et des missions de proximité, au numéro suivant : 03 25 42 35 00.

 

Composition du dossier :

- formulaire cerfa du candidat et de son remplaçant (en double exemplaire)

- copie de pièce d’identité du candidat et de son remplaçant

- preuve de jouissance des droits civils et politiques (attestation d’inscription sur les listes électorales de moins d’un mois ou équivalent)

- déclaration de mandataire financier

 

Modèles de documents :

Document Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le candidat
Document Formulaire de déclaration de candidature à remplir par le remplaçant

Attestation d'inscription sur les listes électorales : Sur le site d’interrogation de sa situation électorale (ISE)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE , après avoir complété votre état civil et cliquer sur le bouton "vérifier ma situation électorale", vous pouvez obtenir votre attestation en cliquant sur le bouton "Télécharger une attestation au format pdf". Aucune signature ou aucun tampon supplémentaire n'est requis.

Il est par ailleurs toujours possible de demander cette attestation en mairie.

 

Liste des candidats à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 :

premier tour :

Document Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats dans le département de l'Aube

 second tour :

Document Arrêté liste des candidats élections sénatoriales 2020 TOUR 2

 

5) Commission de propagande

Remise des documents électoraux par les candidats à la commission de propagande :

Document Arrêté fixant les modalités de remise des documents électoraux à la commission de propagande

 

6) Informations utiles relatives au scrutin du 27 septembre 2020

Dans le département de l'Aube, l'élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un scrutin majoritaire à deux tours. La circonscription électorale correspond au département dans son ensemble.

L'élection des sénateurs a lieu le dimanche 27 septembre 2020 à la préfecture de l'Aube.

Seuls sont admis à prendre part au scrutin les électeurs sénatoriaux sur présentation de leur convocation et d'une pièce d'identité.

En raison du contexte sanitaire, il est demandé aux électeurs de porter un masque, de se munir d'un stylo pour émarger et de respecter les distances de sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur des bureaux de vote.

 

7) Résultats des élections sénatoriales

 

Consultez les résultats des élections sénatoriales 2020 (et des ceux des précédents scrutins) sur le site du ministère de l'Intérieur .

8) Indemnité forfaire de déplacement

 

Document Fiche indemnité de déplacement - électeurs sénatoriaux

Pour percevoir l’indemnité compensatrice des frais de déplacement, les électeurs doivent avoir pris part au vote organisé ce 27 septembre et avoir leur domicile hors du chef-lieu du département de vote, et, s’ils sont électeurs de droit, ne pas percevoir d’indemnité annuelle au titre de leur mandat.

Les membres du collège électoral qui souhaitent bénéficier de cette indemnité forfaitaire de 25 € prévue à l’article R. 171 du code électoral dont le montant est fixé par l’arrêté du 3 septembre 2014 modifié sont invités à suivre la procédure suivante.

Votre demande devra être effectuée en ligne sur la plateforme numérique « Démarches simplifiées ». Ce dispositif, intuitif, vous permettra, après création de votre compte personnel, de dématérialiser votre demande en répondant à quelques questions depuis n’importe quel appareil connecté à internet (ordinateur, smartphone, tablette). Il faudra vous munir d’un justificatif de domicile, d’un RIB dématérialisés ainsi que des dix premiers chiffres de votre numéro d’assuré social.

Vous disposerez d’un espace vous permettant de suivre l’avancement de votre demande. Vous recevrez un mail de confirmation lors du dépôt de votre demande et, en cas de besoin, vous serez contacté par courriel. Il n'est donc pas nécessaire de téléphoner ou de se déplacer à la préfecture qui n’aura pas accès à vos informations. Vous percevrez cette indemnité au cours du mois de décembre après vérification des éléments transmis et mise en paiement.

La plateforme sera ouverte du 27 septembre au 31 octobre 2020

Connectez-vous à l’adresse suivante pour créer votre compte

et déposer votre dossier:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/elections-senatoriales

Pour toute question, vous pourrez contacter :

contact@demarches-simplifiees.fr