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PCAE - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles

PCAE : Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles

Mise à jour le 22/02/2022

Vous avez réalisé un projet subventionné dans le cadre du PCAE, et vous souhaitez demander le paiement de votre subvention,

vous devez retourner à la DDT le formulaire de demande de paiement ci dessous (selon le dispositif) accompagné du formulaire de

début de travaux (ci dessous) et des pièces justificatives nécessaires (voir notice de remplissage) :

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RECONQUETE QUALITE DE L'EAU - format : PDF - 0,17 Mb

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION - format : PDF - 0,17 Mb

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE - format : PDF - 0,17 Mb

> NOTICE DE REMPLISSAGE DEMANDE DE PAIEMENT - format : PDF - 0,93 Mb

> FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX - format : PDF - 0,13 Mb

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RQE - format : PDF - 0,66 Mb

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION - format : PDF - 0,67 Mb

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE - format : PDF - 0,71 Mb

> NOTICE DE REMPLISSAGE - format : PDF - 0,70 Mb

Formulaire du début de travaux :

> FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX - format : PDF - 0,13 Mb

Documents listés dans l’article :