PCAE : Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles
Mise à jour le 22/02/2022
Vous avez réalisé un projet subventionné dans le cadre du PCAE, et vous souhaitez demander le paiement de votre subvention,
vous devez retourner à la DDT le formulaire de demande de paiement ci dessous (selon le dispositif) accompagné du formulaire de
début de travaux (ci dessous) et des pièces justificatives nécessaires (voir notice de remplissage) :
POUR LES DOSSIERS ANTERIEURS A 2021
Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :
Appel à candidatures DIVERSIFICATION :
Appel à candidatures ELEVAGE :
Notice de remplissage :
Formulaire du début de travaux :
POUR LES DOSSIERS 2021
Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :
Appel à candidatures DIVERSIFICATION :
Appel à candidatures ELEVAGE :
Notice de remplissage :
Formulaire du début de travaux :
Documents listés dans l’article :
-
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RECONQUETE QUALITE DE L'EAU - format : PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021
-
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION - format : PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021
-
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE - format : PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021
-
> NOTICE DE REMPLISSAGE DEMANDE DE PAIEMENT - format : PDF - 0,93 Mb - 04/05/2021
-
> FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX - format : PDF - 0,13 Mb - 05/05/2021
-
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RQE - format : PDF - 0,66 Mb - 14/01/2022
-
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION - format : PDF - 0,67 Mb - 14/01/2022
-
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE - format : PDF - 0,71 Mb - 14/01/2022
-
> NOTICE DE REMPLISSAGE - format : PDF - 0,70 Mb - 14/01/2022