PCAE : Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles
Vous avez réalisé un projet subventionné dans le cadre du PCAE, et vous souhaitez demander le paiement de votre subvention,
vous devez retourner à la DDTDirection Départementale des Territoires le formulaire de demande de paiement ci dessous (selon le dispositif) accompagné du formulaire de
début de travaux (ci dessous) et des pièces justificatives nécessaires (voir notice de remplissage) :
Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RECONQUETE QUALITE DE L'EAU - format : PDF
- 0,17 Mb
Appel à candidatures DIVERSIFICATION :
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION - format : PDF
- 0,17 Mb
Appel à candidatures ELEVAGE :
> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE - format : PDF
- 0,17 Mb
Notice de remplissage :
> NOTICE DE REMPLISSAGE DEMANDE DE PAIEMENT - format : PDF
- 0,93 Mb
Formulaire du début de travaux :
> FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX - format : PDF
- 0,13 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RECONQUETE QUALITE DE L'EAU - format : PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021
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> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION - format : PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021
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> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE - format : PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021
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> NOTICE DE REMPLISSAGE DEMANDE DE PAIEMENT - format : PDF - 0,93 Mb - 04/05/2021
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> FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX - format : PDF - 0,13 Mb - 05/05/2021