Campagne 2022 - Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation

 
 
Nouveaux formulaires.

Depuis 2015, la télé-procédure "Données de l’exploitation" permet aux exploitants de télé-déclarer les évolutions de leur exploitation directement sur TELEPAC, à tout moment de l’année. Elle permet également de télécharger des pièces nécessaires à la mise à jour de leur dossier (statuts, extrait KBIS, RIB...).

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre l'ouverture de la campagne de déclaration pour effectuer les éventuelles mises à jour des données "exploitant".

La demande d'attribution d'un numéro PACAGE doit être complétée par les personnes physiques ou morales n'ayant jamais demandé d'aides de la PACPolitique agricole commune.

> DEMANDE D'ATTRIBUTION DE NUMERO PACAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Toute modification intervenue au sein d'une exploitation depuis la dernière campagne doit impérativement être signalée à la DDTDirection Départementale des Territoires et le formulaire ci-dessus doit être complété 

> DEMANDE DE MODIFICATION DES DONNEES DE L'EXPLOITATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacts à la DDT de l'Aube :

ddt-pacage@aube.gouv.fr  

Line HEIRMAN Tél : 03 25 71 18 34

Mylène VOGEL Tél : 03 25 71 18 59