Brûlage des résidus de paille de chanvre et de lin : fiche de demande d'autorisation

 
 

Le décret du 06 janvier 2020 met fin à la dérogation nationale à l'interdiction de brûlage des résidus de certains types de cultures : chanvre, lin, cultures potagères et semences de graminées. Les raisons de cette dérogation ont été jugées contradictoires avec les objectifs BCAE, notamment : maintien de la matière organique dans le sol et limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Depuis 2020, la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Aube délivre des autorisations individuelles permettant le brûlage des résidus culturaux issus de la saison agricole en cours ; aussi, ces demandes doivent concerner les parcelles déclarées dans le cadre de la PACPolitique agricole commune.

Vous trouverez ci dessous le document de demande d'autorisation :

> FICHE DEMANDE AUTORISATION BRULAGE DES VEGETAUX AUBE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Cette fiche doit être renseignée, signée et transmise à l'adresse suivante :

ddt-pac@aube.gouv.fr

L'autorisation, d'une validité d'1 mois, sera transmise dans un délai de 15 jours maximum.

Pour toute information complémentaire :

Eric GEOFFROY

03.25.71.18.61