Contrôle des aides

Conditionnalité des aides

 
 

Il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, et expliquant les règles relatives à la conditionnalité :

- objectif de la réglementation et exploitations concernées,

- exigences à respecter,

- points contrôlés et cas de non-conformité présentés sous forme de grille,

- conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d’avertissement précoce,

- pondération des cas de non-conformité.

FICHES CONDITIONNALITE 2020 :

Présentation générale

> Fiches_Condi_2020_PRESENTATION GENERALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Thématique "Environnement"

> Fiches_Condi_2020_Environnement_protection des eaux contre la pollution par les nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

> Fiches_Condi_2020_Environnement_conservation des oiseaux sauvages et des habitats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Thématique "BCAE"

> Fiches_Condi_2020_BCAE1_bande tampon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Fiches_Condi_2020_BCAE2_irrigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Fiches_Condi_2020_BCAE3_eaux souterraines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Fiches_Condi_2020_BCAE4_couverture des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Fiches_Condi_2020_BCAE5_limitation de l'erosion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Fiches_Condi_2020_BCAE6_non brulage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Fiches_Condi_2020_BCAE7_maintien des particularites topographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Thématique "Santé des Végétaux"

> Fiches_Condi_2020_Productions vegetales_Sante végétale_Utilisation des produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Fiches_Condi_2020_Productions végétales_Santé végétale_Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Thématique "Santé des animaux/Protection animale"

> Fiches_Condi_2020_Productions_animales_Santé animale_Substances interdites - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiches_Condi_2020_Productions_animales_Santé animale_Prévention maitrise et eradication des EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiches_Condi_2020_Productions_animales_Santé animale_paquet hygiène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiches_Condi_2020_Productions_animales_Santé animale_Identification et enregistrement des animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiches_Condi_2020_Bien-etre_des_animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :

 

Fiches conditionnalité 2020

Ces fiches techniques permettent d'expliquer les règles relatives à la conditionnalité.