Suspension du permis de conduire

  • Le déroulement d'une suspension : 

Votre permis de conduire a été suspendu suite à un délit routier. Le permis que vous avez restitué aux forces de l'ordre sera transmis à la préfecture du lieu de commission de l'infraction. C'est cette préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui précise la durée durant laquelle vous ne pourrez pas conduire. Elle transmettra directement votre permis à la préfecture du département dans lequel vous résidez.

 

Vous devrez effectuer des démarches pendant votre suspension, afin de pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Procédure à suivre si votre suspension est consécutive à une infraction en lien avec l'alcool et /ou stupéfiants :

Procédure à suivre si votre suspension est consécutive à un excès de vitesse :

  • 1. Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants :

Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence.

Pour les habitants de l'AUBE, les visites médicales ont lieu à la Préfecture de l’AUBE. Vous devez prendre rendez-vous directement sur notre site internet, à ce lien direct :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/droits-a-conduire-prefecture-aube

Si vous résidez hors département, merci de vous rapprocher de la Préfecture de votre domicile.

Une fois que vous avez validé votre demande de rendez-vous, une convocation vous est transmise par email. Elle contient tous les renseignements nécessaires (date et lieu de la visite médicale, analyses à effectuer, documents à apporter…)

  • 2. Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse:

Vous devez passer la visite médicale au cabinet d’un médecin agréé de votre département de résidence qui ne doit être en aucun cas votre médecin traitant.

ATTENTION : La suspension de vos droits à conduire durera tant que vous ne vous serez pas présenté devant un médecin agréé ou devant la commission médicale primaire, avec votre dossier complet.

Désormais aucun permis ne vous sera restitué en Préfecture, vous devrez demander un nouveau titre sur le site de l’ANTS.