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Ventes en liquidation

Mise à jour le 07/04/2016
 

Depuis le 1er juillet 2014, les ventes en liquidation ont été transférées en mairie.

 

C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  1. Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme  
  2. Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre  
  3. La déclaration d'achèvement de travaux ERP
  4. La déclaration de foyer mérule

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