Ventes en liquidation
Mise à jour le 07/04/2016
Depuis le 1er juillet 2014, les ventes en liquidation ont été transférées en mairie.
informations complémentaires
C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre
- Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme
- Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre
- La déclaration d'achèvement de travaux ERP
- La déclaration de foyer mérule