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Activités et Professions règlementées

Mise à jour le 15/12/2020
 

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https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous


C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  • Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme :

http://c-conforme.fr/index.html?lon=2.320000&lat=47.520000&z=7

  • Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : acceslibre :

https://acceslibre.beta.gouv.fr

  • la déclaration d'achèvement de travaux ERP :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp

  • la déclaration de foyer mérule :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-presence-de-merules