Démarchage abusif au diagnostic accessibilité
Mise à jour le 19/09/2018
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.
Quels sont les établissements accessibles, ainsi que ceux engagés dans la démarche AD'AP? Vous trouverez les réponses par ici http://www.aube.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite/ERP-existants-accessibles-et-ADAP-approuves/ERP-existants-accessibles-et-ADAP-approuves
Pour tous renseignements sur les démarches à suivre en cas de démarchage abusif rendez-vous sur 
economie.gouv.fr
Quelle conduite tenir ?
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Documents listés dans l’article :
> guide-demarchage-abusif - format : PDF - 0,24 Mb - 13/09/2018