Feux d'artifices, feux festifs de plein air et lâcher de lanternes célestes
L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit déclarer le spectacle un mois au moins avant sa réalisation, au maire de la commune et au préfet du département où se déroulera le spectacle.
Une déclaration en préfecture est obligatoire pour les spectacles pyrotechniques comportant :
- des artifices des catégories F2, F3, T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg
- des artifices de catégorie F4, T2
Le dossier est déposé en préfecture :
- par courrier
- ou par mél : pref-alerte-sidpc@aube.gouv.fr
Formulaire de déclaration d'un spectacle pyrotechnique
Le décret du 17 octobre 2022 instaure une autorisation préalable d'accès aux formations au certificat de qualification F4 T2.
Le formulaire de demande ci-dessous doit être retourné en préfecture au moins un mois avant la date prévue de formation, accompagné de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
Formulaire de demande d'autorisation individuelle préalable
Seules les personnes ayant obtenu les documents suivants sont habilitées à réaliser des opérations de montage, tir et nettoyage de la zone tir :
- un certificat de qualification
- ou un agrément préfectoral (artifices de catégories 2 et 3)
- et un agrément administratif
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Vous pouvez dorénavant effectuer ces démarches sur internet, via la plateforme démarches-simplifiées. Afin de pouvoir effectuer vos démarches en ligne, il vous suffit de créer un compte usager sur le site internet à l’adresse suivante : www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_up Puis de vous rendre sur le lien correspondant à la démarche que vous souhaitez réaliser : - la demande d’agrément administratif pour les artificiers - la première demande des certificats de qualification de niveau 1 - le renouvellement des certificats de qualification de niveau 1 - la première demande des certificats de qualification de niveau 2 - le renouvellement des certificats de qualification de niveau 2 |
Feux festifs de pleins air et lâcher de lanternes célestes
les arrêtés réglementant temporairement la distribution de carburants et interdisant les artifices :
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