Guide départemental d'entretien et Cartographie des cours d'eau dans l'Aube

Guide départemental d'entretien des cours d'eau

Les cours d’eau font pleinement partie de notre patrimoine naturel. Les propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux ont l’obligation légale de les entretenir pour maintenir leur profil d'équilibre, leur bon état écologique et l'écoulement naturel des eaux.

Élaboré en concertation avec les acteurs de l’eau et du territoire, le guide précise les bonnes pratiques à adopter.

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Cartographie des cours d'eau dans l'Aube

Contexte et objectif de la démarche

La loi sur l'eau soumet à déclaration ou à autorisation les activités, installations et travaux susceptibles d'avoir des impacts sur les milieux aquatiques, selon la nomenclature figurant à l'article R.214-1 du code de l'environnement. Afin de mieux identifier les cours d’eau soumis à cette réglementation, Mme la Ministre en charge de l'environnement a demandé aux services de l’État, par instruction du 3 juin 2015, de les cartographier dans chaque département, selon des critères précisés. La notion de cours d'eau utilisée est celle définie à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement :

"Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et  géologiques locales."

L'objectif poursuivi avec l'élaboration de cette carte est de disposer d'une information partagée et accessible à l’ensemble des acteurs du territoire qui facilite la prise en compte de la loi sur l'eau en amont de projets de travaux.

Avancement et accompagnement en cours

L'élaboration de la cartographie des cours d'eau a donc débuté depuis 2015 mobilisant plusieurs partenaires et les services de l’État. Suite à plusieurs périodes de concertation, la commission sur les Cours d'Eau, réunie le 8 janvier 2020, il a été décidé de figer la cartographie des cours d'eau engagée depuis 2015, en plaçant en observation certains linéaires (34 sites) sur la période 2020/2021. Parallèlement, pour faciliter l'intervention des riverains et porteurs de projet, la rédaction d'un guide est considérée comme nécessaire (en cours de consultation auprès des partenaires). Ce dernier sera mis en ligne sur le présent site dès que possible. La commission sur les Cours d'Eau doit se réunir dans le premier semestre 2021 pour étudier les linéaires mis en observation et actualiser le guide si nécessaire. Pendant cette période, toutes interventions sur les linéaires en observation sont assujetties à une demande d'avis auprès de la DDT.

Interventions et contacts utiles

Concernant les opérations d'entretien, le «  guide départemental d'entretien des cours d'eau » demeure à votre disposition. Pour toutes interventions plus importantes, les acteurs de terrain (techniciens rivières des collectivités) et le PNFRO sont des contacts à solliciter pour vous conseiller et vous accompagner. En fonction de la nature et de la localisation du projet, la collectivité locale saura vous orienter. Les services de l'Etat restent également à vos côtés pour tout renseignement.

Lien d'accès à la carte 

Guide d'intervention pour les fossés et cours d'eau dans le département de l'Aube

En accompagnement de l'élaboration de la cartographie départementale des cours d'eau dans le département de l'Aube, ce guide, élaboré à la demande des acteurs du territoire présente :

- la démarche d'élaboration de la cartographie des cours d'eau et plus spécifiquement de sa phase terminale,

- les acteurs liés à la gestion des cours d'eau,

- des modalités d'intervention spécifiques aux milieux forestiers (franchissement en assec) et agricoles (dégagement des drains).

Le présent guide pourra être actualisé et enrichi sur retour d'expérience. Nous vous invitons à nous transmettre toute proposition d'amélioration de ce dernier à ddt-seb@aube.gouv.fr