Commande publique

Fiche n°1 : Transmission des contrats de commande publique au contrôle de légalité

Fiche n°2 : Bordereau des pièces des marchés publics à transmettre

Fiche n°3 : Le choix de la procédure pour les marchés publics

Fiche n°4 : La procédure de passation d’un marché public

Fiche n°5 : Seuils de publicité actuels pour les collectivités territoriales (montants HT)

Fiche n°6 : L’allotissement des marchés publics

Fiche n°7 : L’examen des candidatures et des offres

Fiche n°8 : Les prestations supplémentaires éventuelles, les variantes et les options

Fiche n°9 : La commission d’appel d’offres (CAO) et la commission de délégation de service public (CDSP)

Fiche n°10 : Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Fiche n°11 : Les contrats de concessions / Focus sur les délégations de services publics