Enquête publique - modification territoriale

Mis à jour le 29/12/2016

Hameau de Grange-L'Evêque 

Une enquête publique se tiendra du 27 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de MACEY et de SAINT-LYE, afin que le hameau de Grange-L'Evêque dépendant de la commune de MACEY soit transféré vers la commune de SAINT-LYE.

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique :

Télécharger AP enquête publique PDF - 0,25 Mb - 29/12/2016

Dossier de consultation :

Télécharger dossier d'enquête PDF - 38,79 Mb - 29/12/2016

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