PCAE : Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles

Mis à jour le 28/11/2022

Vous avez réalisé un projet subventionné dans le cadre du PCAE, et vous souhaitez demander le paiement de votre subvention,

vous devez retourner à la DDT le formulaire de demande de paiement ci dessous (selon le dispositif) accompagné du formulaire de

début de travaux (ci dessous) et des pièces justificatives nécessaires (voir notice de remplissage) :

POUR LES DOSSIERS ANTERIEURS A 2021

Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RECONQUETE QUALITE DE L'EAU PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021

Appel à candidatures DIVERSIFICATION :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021

Appel à candidatures ELEVAGE :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE PDF - 0,17 Mb - 04/05/2021

Notice de remplissage :

Télécharger NOTICE DE REMPLISSAGE DEMANDE DE PAIEMENT PDF - 0,93 Mb - 04/05/2021

Formulaire du début de travaux :

Télécharger FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX PDF - 0,13 Mb - 05/05/2021

POUR LES DOSSIERS 2021

Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RQE PDF - 0,66 Mb - 14/01/2022

Appel à candidatures DIVERSIFICATION :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION PDF - 0,67 Mb - 14/01/2022

Appel à candidatures ELEVAGE :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE PDF - 0,71 Mb - 14/01/2022

Notice de remplissage :

Télécharger NOTICE DE REMPLISSAGE PDF - 0,70 Mb - 14/01/2022

 Formulaire du début de travaux :

Télécharger FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX PDF - 0,13 Mb - 05/05/2021

POUR LES DOSSIERS 2022

Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RQE PDF - 0,15 Mb - 28/11/2022

Appel à candidatures DIVERSIFICATION :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION PDF - 0,16 Mb - 28/11/2022

Appel à candidatures ELEVAGE :

Télécharger FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE PDF - 0,16 Mb - 28/11/2022

Notice explicative :

Télécharger NOTICE EXPLICATIVE PDF - 0,23 Mb - 28/11/2022

 

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