PCAE : Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles
Mis à jour le 28/11/2022
Vous avez réalisé un projet subventionné dans le cadre du PCAE, et vous souhaitez demander le paiement de votre subvention,
vous devez retourner à la DDT le formulaire de demande de paiement ci dessous (selon le dispositif) accompagné du formulaire de
début de travaux (ci dessous) et des pièces justificatives nécessaires (voir notice de remplissage) :
POUR LES DOSSIERS ANTERIEURS A 2021
Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :
Appel à candidatures DIVERSIFICATION :
Appel à candidatures ELEVAGE :
Notice de remplissage :
Formulaire du début de travaux :
POUR LES DOSSIERS 2021
Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :
Appel à candidatures DIVERSIFICATION :
Appel à candidatures ELEVAGE :
Notice de remplissage :
Formulaire du début de travaux :
POUR LES DOSSIERS 2022
Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :
Appel à candidatures DIVERSIFICATION :
Appel à candidatures ELEVAGE :
Notice explicative :
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