Aide au maintien de l'agriculture biologique

Mis à jour le 28/03/2024

Un soutien exceptionnel aux producteurs bio

Pour aider les agriculteurs biologiques du Grand Est à faire face à leurs difficultés économiques et à pérenniser leur production, les élus du Conseil régional ont voté une mesure d’aide exceptionnelle : l’aide au maintien de l’agriculture biologique.

Cette aide conjoncturelle se présente sous la forme d’un contrat ayant une durée d’engagement d’un an. Elle est accessible aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique.

Le montant d’aide maximal est de 10 000 € par exploitation, avec application de la transparence GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun.

Les agriculteurs biologiques pourront solliciter cette aide à l’occasion de leur télédéclaration PAC Politique agricole commune, à partir d’avril 2024.

Vous trouverez ci-dessous la notice d’information de cette mesure.

Télécharger NOTICES AIDES MAB 2024 PDF - 1,01 Mb - 28/03/2024

En complément de la télédéclaration, vous devez joindre à votre demande d’aide, soit au plus tard le 15 mai 2024, les documents délivrés par votre organisme certificateur, à savoir :

     - le certificat de conformité,

     - l’attestation de productions végétales,

     - l’attestation de productions animales (le cas échéant).

Ces documents peuvent être soit :

     - téléchargés directement sur télépac lors de votre déclaration

     - envoyés par mail à l’adresse : ddt-maec-bio@aube.gouv.fr

     - déposés à la DDT

     - envoyés par courrier à l’adresse :

DDT de l’AUBE

SAER / BPAC

1 boulevard Jules Guesde

CS 40769

10026 TROYES CEDEX

CONTACT : Audrey LALLEMENT – 03 25 46 21 62 - ddt-maec-bio@aube.gouv.fr