Agriculteur actif : ce qu'il faut savoir
Mis à jour le 22/03/2024
Au sens de la règlementation européenne, un agriculteur est une personne physique ou morale ayant une exploitation et exerçant une activité agricole. Dans le cas d’un demandeur sous forme sociétaire, c’est la société qui est considérée comme agriculteur.
En sus de cette notion, et à partir de 2023, le caractère « agriculteur actif » du demandeur sera mis en œuvre et conditionnera l’octroi de certaines aides de la PAC Politique agricole commune dont les aides directes.
La définition de ce caractère est adaptée en fonction du statut juridique du bénéficiaire.