Contrôle des structures autorisations d'exploiter SDREA

Mis à jour le 11/06/2024
Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
LOGICS,
Formulaires de demande d'autorisation d'exploiter,
Publicités.
Contrôle des structures des exploitations agricoles dans l'Aube

Le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) est applicable pour tous les dossiers considérés complets à compter du 1er décembre 2021.

Télécharger l'arrêté du SDREA de Champagne Ardenne et ses annexes :

Télécharger ARRETE SDREA PDF - 1,93 Mb - 09/12/2021
Télécharger Carte des régions naturelles Grand Est PDF - 0,20 Mb - 09/12/2021
Télécharger Liste des communes Région naturelle A PDF - 2,58 Mb - 09/12/2021
Télécharger Liste des communes Région naturelle B PDF - 0,69 Mb - 09/12/2021
Télécharger Liste des communes Région naturelle C PDF - 0,52 Mb - 09/12/2021
Télécharger Liste des communes Région naturelle D PDF - 0,85 Mb - 09/12/2021
Télécharger Liste des communes périmètre vignes AOC Alsace PDF - 0,27 Mb - 09/12/2021
Télécharger Liste et carte des communes dans le périmètre AOC Champagne PDF - 0,51 Mb - 09/12/2021
Télécharger Coefficients equivalence pour les productions hors sol PDF - 0,34 Mb - 09/12/2021
Télécharger Modalites de prise en compte de l'activité des personnes sur l'exploitation agricole PDF - 0,19 Mb - 09/12/2021

Le questionnaire préalable vous permet de vérifier si vous relevez du régime d'autorisation ou de déclaration :

Télécharger Questionnaire préalable PDF - 0,08 Mb - 09/12/2021

Comment déposer vos demandes ?

Via LOGICS, l'outil de téléprocédure pour le contrôle des structures et l'autorisation d'exploiter

LOGICS, qu’est-ce que c’est ?

  • Un outil de téléprocédure qui vous permet de saisir en ligne une demande d’autorisation d'exploiter,
  • Un outil qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche, bénéficiant d’un menu interactif,
  • Un accès sécurisé avec code d’identification personnalisé.

Pour qui ?

Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, réunit plusieurs exploitations et qui demande une autorisation préalable d'exploiter.

Quels avantages ?

  • pouvoir effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement,
  • envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux.

 

Pour accéder à la procédure, consulter le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique "exploitation agricole"

Avec LOGICS, demander une autorisation d'exploiter en ligne

Télécharger 20190218_FLYER LOGICS PDF - 0,11 Mb - 18/02/2019

N'oubliez pas de joindre les pièces complémentaires sur Logics :

Télécharger Lettre d'information propriétaire PDF - 0,14 Mb - 09/12/2021
Télécharger FORMULAIRE ET LETTRE EXPLOITANT ANTERIEUR PDF - 0,17 Mb - 02/02/2022

Si vous relevez du régime de déclaration télécharger les documents ci-dessous :

Télécharger Declaration reprise biens familiaux PDF - 0,05 Mb - 09/12/2021

Procédure

L'autorité compétente est le Préfet de Région, qui délivre les autorisations d'exploiter, avec l'appui de la DDT Direction Départementale des Territoires, qui instruit les dossiers.

La demande est à adresser à la DDT Direction Départementale des Territoires où se trouve le fonds dont l’exploitation est envisagée. Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est à adresser à la DDT Direction Départementale des Territoires du siège d’exploitation.

Le délai d’instruction au-delà duquel une autorisation d’exploiter implicite est accordée est, de manière générale, de 4 mois à compter de la date de complétude du dossier. Ce délai peut être prolongé à 6 mois notamment en cas de demande concurrente.

Pour être considéré complet, le dossier signé devra être intégralement renseigné et signé sous Logics, avec toutes les informations utiles sur le projet. Les propriétaires et l’exploitant en place doivent être informés de la démarche.

  •  Si le dossier est incomplet, la DDT Direction Départementale des Territoires sollicite auprès du candidat à la reprise les informations ou pièces manquantes,
  •  Si le dossier est complet, la DDT Direction Départementale des Territoires adresse un accusé de réception de dossier complet au candidat à la reprise.

Lorsque le dossier est complet, une publicité des surfaces mentionnées dans la demande d’autorisation d’exploiter est organisée par affichage en mairie (sur les communes où se situent les biens faisant l’objet de la demande) et sur le site internet de la préfecture de l’Aube. Cela concerne les surfaces n’ayant jamais fait l’objet de publicité.

La Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) concernée peut être saisie pour avis si un refus est envisagé.

Publicité sur les demandes d’autorisation d’exploiter

Les biens énumérés ci-dessous ont fait l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter. Pour tout renseignement concernant la reprise éventuelle de ces surfaces, veuillez contacter les propriétaires ou le mandataire désigné dans la publicit

Télécharger PUBLICITES DU 14 MAI 2024 PDF - 0,73 Mb - 14/05/2024
Télécharger PUBLICITES DU 21 MAI 2024 PDF - 0,27 Mb - 21/05/2024
Télécharger PUBLICITES DU 28 MAI 2024 PDF - 1,23 Mb - 28/05/2024
Télécharger PUBLICITES DU 11 JUIN 2024 PDF - 0,33 Mb - 11/06/2024

Vos interlocuteurs à la DDT de l’Aube :

DDT de l’Aube

Service agriculture et espace rural

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10026 TROYES CEDEX

Allison DJEBBI 03.25.46.21.38

Sylvette GUBLIN 03.25.71.18.28

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