Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DINA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) consiste
en une aide aux investissements immatériels, sous forme d'aide à la réalisation d'un conseil stratégique (CS).
Ce dispositif s'adresse aux CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le siège social se situe dans la région Grand Est, selon les modalités définies dans l'appel à projet ci dessous :
Pour pouvoir prétendre à l'aide, la CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole devra adresser sa demande d'aide au conseil complète à la DDT Direction Départementale des Territoires avant réalisation de ce dernier par
l'organisme habilité :
- tout conseil démarré (bon de commande signé par exemple) avant le dépôt de la demande d'aide complète sera inéligible à ce dispositif,
- les demandeurs sont autorisés à solliciter un organisme agréé dès le dépôt d'une demande complète (la complétude de la demande est constatée par la DDT Direction Départementale des Territoires)
et l'établissement du conseil stratégique peut donc démarrer. Néanmoins, aucune garantie sur le financement de ce conseil ne peut être fournie avant que le comité de
sélection ne se soit réuni.
Vous trouverez ci dessous le dossier de demande d'aide à déposer :
Pour tous renseignements, votre contact à la DDT Direction Départementale des Territoires de l'Aube :
Mme Line HEIRMAN, 03.25.71.18.34