Conditionnalité des aides

Mis à jour le 02/02/2022

Il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, et expliquant les règles relatives à la conditionnalité :

- objectif de la réglementation et exploitations concernées,

- exigences à respecter,

- points contrôlés et cas de non-conformité présentés sous forme de grille,

- conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d’avertissement précoce,

- pondération des cas de non-conformité.

FICHES CONDITIONNALITE 2021 :

Présentation générale

Télécharger FICHE PRESENTATION GENERALE CONDITIONNALITE PDF - 0,13 Mb - 02/02/2022

Thématique "Environnement"

Télécharger FICHE THEMATIQUE ENVIRONNEMENT OISEAUX PDF - 0,10 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE ENVIRONNEMENT NITRATES PDF - 0,28 Mb - 02/02/2022

Thématique "BCAE"

Télécharger FICHE THEMATIQUE BCAE BANDE TAMPON PDF - 0,11 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE BCAE IRRIGATION PDF - 0,10 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE BCAE EAUX SOUTERRAINES PDF - 0,09 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE BCAE COUVERTURE DES SOLS PDF - 0,09 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE BCAE EROSION PDF - 0,09 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE BCAE MATIERE ORGANIQUE PDF - 0,09 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE BCAE PARTICULARITES TOPOGRAPHIQUES PDF - 0,14 Mb - 02/02/2022

Thématique "Bien être animal"

Télécharger FICHE THEMATIQUE BIEN ETRE DES ANIMAUX PDF - 0,45 Mb - 02/02/2022

Thématique "Santé des Végétaux"

Télécharger FICHE THEMATIQUE SANTE DES VEGETAUX UTILISATION PPP PDF - 0,19 Mb - 02/02/2022

Télécharger FICHE THEMATIQUE SANTE DES VEGETAUX PAQUET HYGIENE PDF - 0,14 Mb - 02/02/2022

Thématique "Santé des animaux"

Télécharger THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX PAQUET HYGIENE PDF - 1,83 Mb - 02/02/2022

Télécharger THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX SUBSTANCES INTERDITES PDF - 0,57 Mb - 02/02/2022

Télécharger THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX ESST PDF - 0,52 Mb - 02/02/2022

Télécharger THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX IDENTIFICATION PDF - 0,36 Mb - 02/02/2022

N.B : LES FICHES CONDITIONNALITE 2022 SERONT DISPONIBLES FIN DU PREMIER TRIMESTRE 2022.

Fiches conditionnalité 2020

Ces fiches techniques permettent d'expliquer les règles relatives à la conditionnalité.

Documents listés dans l’article

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