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JUSTIF'ADRESSE

Justificatif


C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  • C-conforme :

http://c-conforme.fr/index.html?lon=2.320000&lat=47.520000&z=7

  • la déclaration d'achèvement de travaux ERP :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp

  • la déclaration de foyer mérule :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-presence-de-merules

  • le niveau d'accessibilité des ERP :

https://acceslibre.beta.gouv.fr