Secrétariat général commun départemental - TEXTES
Mis à jour le 10/03/2022
- Décret du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux
- Instruction relative au volet ressources humaines de la mise en œuvre des secrétariat généraux communs départementaux
- Arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun départemental du 2 octobre 2020
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