Appel à Projets pour le programme de réinstallation de réfugiés en France 2022

 
 
Appel à Projets pour le programme de réinstallation de réfugiés en France 2022

La République française, représentée par la direction générale des étrangers en France (DGEF), s’est engagée à réinstaller 3 000 réfugiés depuis le Proche-Orient (Liban, Turquie, Jordanie), et depuis l’Afrique (Niger, Tchad, Égypte, Éthiopie, Cameroun et Rwanda) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Ainsi, le présent appel à projets vise à assurer l’accueil et l’accompagnement durant un an des personnes retenues dans le cadre du programme 2022 de réinstallation de réfugiés en France.

Le programme de réinstallation s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique « Solidarité » du règlement européen du Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) et est intégralement financé par les crédits forfaitaires du FAMI. Pour l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre de ces programmes, l’administration contribue financièrement à ce service d'intérêt économique général sous forme de subvention conformément à la décision C(2011) 9380 de la Commission du 20 décembre 2011.

Les projets seront ainsi financés par les crédits européens du FAMI, qui seront délégués sur la base d’un forfait de 7 000 EUR par personne prise en charge dans le dispositif. Aucun cofinancement n’est exigé.

Programme de réinstallation

La réinstallation consiste à accueillir des réfugiés identifiés comme vulnérables et en besoin de protection par le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations-Unies (HCR) dans des pays de premier asile où ils ont trouvé refuge mais où ils ne peuvent rester de manière durable.

La réinstallation des réfugiés est l’une des trois solutions durables prônées par le HCR pour les personnes en besoin de protection. En effet, pour chaque réfugié, le HCR évalue d’abord si un retour volontaire vers le pays d’origine ou une intégration locale dans le pays de premier asile constituent une meilleure option. Si ces options ne sont pas soutenables, le HCR envisage alors la réinstallation vers un autre pays d'accueil.

Objectifs

En 2022, la région Grand Est s’est vue attribuer un objectif prévisionnel d’accueil de 267 réfugiés réinstallés. Le présent appel à projets vise à identifier les structures volontaires pour la prise en charge de ces personnes.

Critères d’éligibilité des projets

Organismes pouvant candidater

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, peuvent candidater au présent appel à projets.

Répondre à l'appel à projets

Les dossiers et les demandes de subvention doivent être adressées avant le 15septembre 2022 à l’adresse électronique suivante :lucie.lefevre@aube.gouv.fr

Documents à télécharger

L'appel à projet du département de l’Aube Programme de réinstallation de réfugiés en France 2022

Le formulaire unique CERFA N°12156*06 Associations, demande de subvention(s)

Le modèle de convention-cadre relative à l'accueil et à l'accompagnement de réfugiés réinstallés en France en 2022

Les indicateurs d'évaluation