RAA Archives

RAA 2019

 

Les mesures temporaires suivantes sont mises en place pour la publication des actes :

- consultation du RAA possible en préfecture (sur rendez-vous au 03.25.42.35.21) et en sous-préfecture ;
- affichage du sommaire du RAA en préfecture et en sous-préfecture ;
- publication des RAA à compter du 20 avril 2015 au format pdf sur cette page (voir ci-dessous) 

ATTENTION MANIFESTATIONS DU 08 JUIN 2019, AU CENTRE-VILLE DE TROYES : TOUTES AUTRES MANIFESTATIONS QUELLES MENTIONNÉES DANS L’ARRÊTE PRÉFECTORAL CI-DESSOUS SONT INTERDITES

Voir RAA n°34 et RAA n°35

AP BSIPA2019158-0001

ATTENTION ÉLECTION EUROPÉENNE 2019 - ARRÊTÉ MODIFICATIF AVANÇANT L'HEURE DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES AU DIMANCHE 23H00 (DOCUMENT SUR DEUX FICHIERS PDF)

Voir RAA n°33  RAA n°32 et RAA n°31

arrêté comm recensement votes-1

arrêté comm recensement votes-2

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