AP festivités Noël 2018

Mis à jour le 27/07/2022

Arrêtés de police administrative spécifiques aux festivités de Noël

Télécharger AP2018355-0002BSIPA portant interdiction de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique PDF - 0,09 Mb - 21/12/2018
Télécharger AP2018355-0003BSIPA réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants et de gaz PDF - 0,09 Mb - 21/12/2018
Télécharger AP2018355-0004BSIPA réglementant l'utilisation, la distribution et la vente de pièces d'artifices de divertissement PDF - 0,09 Mb - 21/06/2022

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