Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans l'Aube
Services de l'Etat
Préfecture et Sous-Préfectures
Direction Départementale des Territoires
Direction Départementale des Finances Publiques
L'Agence Régionale de la Santé
Direction Départementale des Services de l'Education Nationale
Direction Départementale de la Sécurité Publique
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
Office National des Anciens Combattants
U-D de la DREAL Aube
Groupement de Gendarmerie de l'Aube
Service Départemental d'Incendie et de Secours
Délégation Militaire Départementale
Douanes
Direction des Archives Départementales
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations
Politiques publiques
Agriculture-Forêt-Animaux-Chasse et pêche
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire - urbanisme - construction - logement
Cohésion sociale - Politique de la ville
Collectivités locales et intercommunalité
Culture Tourisme
Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes
Elections-Citoyenneté-Droits et devoirs
Entreprise Economie Travail Emploi Formation
Environnement
Jeunesse - Sport
Lutte contre les discriminations
Santé
Sécurité protection de la population
Actualités
Vaccination Grand public COVID
Le Plan France Relance dans l'Aube
COVID -19
Espace Presse
> Toutes les Actualités
Publications
Activité des services de l'Etat
Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable
Délégations de l'Etat aux OVS
Fil Facebook@prefet10
Fil twitter@Prefet_10
Les annonces judiciaires et légales
Les consultations du public
Qualité
RAA - Recueil des Actes Administratifs
Services publics + : la transparence sur les résultats de vos services publics
> Toutes les Publications
Démarches administratives
Prendre un rendez-vous
Système d'immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d'identité
Séjour des étrangers - Naturalisation - Visas
Horaires et coordonnées
Les points et espaces numériques
> Toutes les Démarches administratives
Vous êtes...
Particuliers
Professionnels
Associations
Contacts
Sites de la région
Site de la Préfecture de Région Grand-Est
Site du Conseil Régional Grand-Est
Site du Conseil Départemental de l'Aube
Site de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) Grand-Est
recherche
Accueil
>
Publications
>
Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable
>
ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
>
Preuves de dépôt au titre du régime de la déclaration
>
NOUVELLE FROMAGERIE DE VAUDES
Sous menu de navigation
Preuves de dépôt au titre du régime de la déclaration
EARL GATEAU SAVOURE
CRISTAL UNION
EARL HAON AGRI
SNC BOUVRON
LACAILLE ERIC
EARL DE LA CHARRERE
SAS BRIDIS
SAS JUDIS
SAS ARODIS
SAS COURTEFI
SCA DE TERRES BLANCHES
SAS GUYEVE INTERMARCHE
SAS ADISAUX INTERMARCHE
TOTAL MARKETING FRANCE
EARL DU HOUILLER
ODELOT RECYCLAGE
CUMA DES ORMES
GAEC DE LA MALBRANCHE
EARL DU PRE HAUT
SASU QUATRA 10
NOUVELLE FROMAGERIE DE VAUDES
LTT
PROFIL TP
CARREFOUR HYPERMARCHES
FRUITS DE LA TERRE
STSI
EARL CHAMPTON
SIPPA
BIOGAZ DES TEMPLIERS
SCEV LEBOEUF ALAIN
SCEV LAURENT MOUGIN ET FILS
OURRY - DECHETTERIE LA CHAPELLE SAINT LUC
VIVESCIA
OURRY - DECHETTERIE SAINT LYE
AURORE FOYER AUBOIS
SARL BRUNO MEUNIER
EARL ELEVAGE JP BIO à Courteranges
WORLDDOG
SAS DRIVIERE
SCEA DES RANGES
ALEXANDRE Régis
VERHEECKE Herman
GAEC PARIS FRERES
BIO'GAZ GDC
STTI
EARL MAMAN
CENTRALE OBERMANN
LD MATERIAUX
GAEC PARIS
EGITEC
EARL D'UZES
GAZ DIRECT
GAMBA ET ROTA
EARL MERLIN
EARL PAILLEY
EARL VANDOOSSELAERE
GAZ ENERGIE
WOREX
DEVANLAY LACOSTE
MONOPRIX
CAPELLA GAZ
LAUNOY ETA
CH4 ENERGIE
BOIS ENERGIE OTHE ARMANCE
AGRI VITI SERVICES à Bouilly
BOIS DEROULES DE CHAMPAGNE à Marigny-le-Châtel
MILLBAKER
CHAMPAGNE ENVIRONNEMENT
REGIE DU SDDEA
EARL POISSENOT BERTHELOT
SCEA ARC EN CIEL
SCEA Les Oeufs du Prieuré
SARL DE LA PRAIRIE
DOMAINES DES VIENNES
SARL R. BILLETTE
EARL LES CHASSENAIS
EARL LES MOUTAUX
ELIVIE à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
EARL SAUVAGE
Centre Hospitalier Saint-Nicolas à Bar-sur-Aube
TDF "TELEDIFFUSION DE FRANCE" aux Riceys
EQIOM BETONS à ST-PARRES-les-VAUDES
SIREC ENERGY à Chapelle Vallon
NEESER ENERGIES à Premierfait
ISAMBERT Philippe à Vallières
ZANIMO'SHOP à Briel-sur-Barse
Chicken coop des Vignes LE CHENE
BIOGAZ VAL DE SEINE
SARL CHICKEN COOP DES VIGNES à GRANDVILLE
MD BIOGAZ Bar-sur-Seine
LES VALLEES ENERGIE à Pouan-les-Vallées
LEADER PRICE BAR-sur-SEINE
Sté des produits Georges Vernier à Nogent-sur-Seine
OXYTEMPS 10
GAEC THOREY PERE ET FILS à LANTAGES
SAS VESTAS FRANCE à Saint-Thibault
SARL FRUITS DE LA TERRE à Torcy-le-Petit
SCEA DU RENCHON à Vanlay
CHAMPAGNE CHARLES COLLIN SCA
CATELLA LOGISTIC EUROPE à Moussey
SCEA DE PROMONTVAL à Dampierre
STATION-SERVICE à ESSOYES
M. Maxime RAVIER
CORDIS - CARREFOUR MARKET
SCEA DU MOULIN DE CHESSY
IMMOPARRES (LECLERC) à Lusigny-sur-Barse
SAVEURS FRITES
LEBLANC AGRI
DECHETTERIE DE BRIENNE-le-CHATEAU
EARL CHAMPAGNE ROBERT
VIVESCIA à ONJON (10220)
ETOILE 10 - MERCEDES BENZ - ROSIERES PRES TRYES
CHICKEN COOP à HERBISSE
TECHNICENTRE SNCF de ROMILLY-SUR-SEINE
BIOMASSE CAPITAL à FONTAINE-LES-GRES
COMMUNE DE TROYES (ESPACE ARGENCE) à TROYES
VOIE DU MESNIL à LONGSOLS
TECHNICENTRE SNCF à ROMILLY-SUR-SEINE
EARL BILLAUDELLE à AVON-LA-PEZE
SAS LES VALLEES ENERGIES à POUAN-LES-VALLEES
EARL DE L'ARMANCE à LES CROUTES (10130)
EARL PERRIN BURR à BRAUX (10500)
GAMBA & ROTA - VENDEUVRE-SUR-BARSE
EARL CHAMPAGNE OUDARD à VILLENAUX-LA-GRANDE
EARL des ACOUTIS à VILLECHETIF (10410)
Troyes Habitat - rue du Beau Toquat - Preuve de dépôt - bénéfice des droits acquis - février 2020
GAEC DEBROUWER
EARL de TREMBLAY à Avant-les-Marcilly
Troyes Habitat - Sénardes - rue Jean Camille Niel à TROYES - bénéfice des droits acquis
VILLE de TROYES Salle omnisports
EARL de la SABOTIERE à Fuligny
Troyes Habitat - Rue du Beau Toquat à Troyes - Demande des bénéfices des droits acquis
Mon Logis - Impasse de la Pielle à TROYES - Demande de bénéfice des droits acquis - chaudière
SACCLO - Copropriété A. FRANCE à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS - Demande de bénéfice des droits acquis
SDC La Paix Saint Antoine à TROYES - Demande de bénéfice des droits acquis - chaudières
DAMONTE - Les Vergers à ST-ANDRE-LES-VERGERS - Demande de bénéfice des droits acquis - chaudières
DAMONTE - Les Mimosas à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS - Demande de bénéfice des droits acquis - chaudières
DAMONTE - Foyer Champenois à TROYES - Demande de bénéfice des droits acquis - chaudière
SCEA MONTALBOT à Soligny-les-Etangs
SAS BUTAGAZ AUXON, cessation activité lotissement les Croisettes
SAS BUTAGAZ Chaource, rue de la Tâche - Cessation d'activité
SAS BUTAGAZ à Ervy-le-Châtel, Lotissement La Mathieu - cessation d'activité
SAS BUTAGAZ à Ervy-le-Châtel, 16 rue des Chênes - cessation d'activité
SAS BUTAGAZ à Mussy-sur-Seine, rue du Bas de Maupas - cessation d'activité
SARL MERLATEAU à Verrières - changement d'exploitant
Cité scolare Gaston Bachelard à BAR-SUR-AUBE : demande de bénéfice des droits acquis - chaudière
Collège les Roises à PINEY (10220) : demande de bénéfice des droits acquis - chaudière
Collège le Noyer Marchand à ROMILLY-SUR-SEINE : Demande de bénéfice des droits acquis - chaudière
Collège Paul Portier à BAR-SUR-SEINE (10110) : demande de bénéfice des droits acquis - chaudière
Collège de la Villeneuve à ST-ANDRE-LES-VERGERS : demande de bénéfice des droits acquis - chaudière
Syndic "VOLTAIRE PATTON" - rue Voltaire à TROYES - bénéfice des droits acquis - chaudières
Syndic EDOUARD VAILLANT - rue Edouard Vaillant à Troyes - bénéfice des droits acquis - chaudières
Syndic "SAINT BERNARD" - rue Adolphe Thiers à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS - droits acquis - chaudière
Syndic "Le Mail des Charmilles" à TROYES - bénéfice des droits acquis - chaudière
Syndic "LE PANORAMA" à TROYES - bénéfice des droits acquis - chaudière
Déclaration - Société MILLBÄKER à TORCY-LE-PETIT
Société BOUCHARA - EURODIF à BUCHERES (10800) - reconnaissance droits acquis - chaudière
Sté TCP DEVELOPPEMENT à Saint-André-les-Vergers
SAS SAINT-EPVRE BIOGAZ à Trancault
SAS CARDEM à Barberey-Saint-Sulpice
EARL DU MONT PERTON à Juvancourt
SA APRR
SEINE ENERGIE à Savières
Communauté de communes des portes de Romilly : Création d'une plateforme environnement à ROMILLY
SARL DU GRAND MALLET, site d'Essoyes
M. Jérémy FLEUCHEY : construction d'un poulailler à VILLIERS-LE-BOIS (10210) - rubrique 2111-2
Société ACODI à TORVILLIERS : Arrêté préfectoral dérogeant à la superficie utile de désenfumage
GAEC de Saint-Vorle à Marolles-sous-Lignières
TOTAL MARKETING FRANCE, Relais de Sainte-Savine
TOTAL MARKETING FRANCE, Relais Troyes POMPIDOU
EIFFAGE ROUTE NORD EST à La Villeneuve-au-Chêne
SCEA GUILLAUME à Villiers-Herbisse
Institut Français du Textile de l'Habillement à Troyes : bénéfice des droits acquis (chaudière)
MICHELIN à LA CHAPELLE ST LUC : demande du bénéfice des droits acquis pour la rubrique 1978-18
Société NWJ MET - Preuve de dépot - LA CHAPELLE SAINT LUC
Société NWJ MET - Preuve de dépôt - POLISOT
EPMU - Récépissé arrêt définitif - Station de traitement eaux usées d'un chenil - Brienne-le-Château
GAEC des Hopitaux - EARL VELUT à Mesnil-saint-Luc - cessation d'activité
SAS DISQUINT à Villenauxe la Grande
NWJ MET à Nogent-sur-Seine
SCEA du Tendonnay à La Fosse Corduan
Maude Aviat à Herbisse : élevage de volailles
SCI Culture Pom à La Motte-Tilly
De Zutter à Barberey-Saint-Sulpice
Le Verger à Aix-Villemaur-Palis
Marteau & Fils à Paisy-Cosdon
Aube Chaussettes à Romilly-sur-Seine
NOUVELLE FROMAGERIE DE VAUDES
Mise à jour le 02/08/2017
Partager
Documents listés dans l’article :
> Preuve de dépôt - format :
PDF - 0,16 Mb - 02/08/2017