Mises en demeure et sanctions administratives
Mise à jour le 14/06/2022
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Arrêté préfectoral du 15-10-2021 abrogeant une mise en demeure : CARBONEX à Gyé-sur-Seine
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Arrêté préfectoral de mise en demeure de la société GIE CARRIERES DU BRIENNOIS
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Arrêté préfectoral - Déconsignation - TUILERIES BRIQUETERIE SAINT MARTIN D'AMANCE à Amance
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Arrêté préfectoral de mise en demeure - Société COVED à Lusigny-sur-Barse
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Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure - Carrière Roussel à Puit-et-Nuisement
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Arrêté préfectoral de mise en demeure - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES à EPOTHEMONT
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Arrêté préfectoral de mise en demeure - Léon YUNG à VINETS
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Arrêté préfectoral de mise en demeure - TRANSPAL 10 à Barberey-Saint-Sulpice
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Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure de la commune de Bar-sur-Seine
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Arrêté de mise en demeure de la société CELLA à BUCHERES
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