Prélèvement eau

 
 
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement d'eau pour irrigation - commune de Bercenay le Hayer

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2020213-0001 du 31/07/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement pour irrigation agricole (rubrique 1120) - SCEA TISSUT et SCEA ST AVENTIN - commune de Creney Près Troyes

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-20211117-0002 du 27/04/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement d'eau pour irrigation agricole - EARL BOUVRON - commune de Bouy Luxembourg

> Arreten°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021131-0001 du 11/05/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement d'eau pour irrigation agricole - EARL MEISTER - commune de Bouy Luxembourg

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021123-0002 du 03/05/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb