Autres arrêtés (eau)

Prélèvement eau

 
 

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement d'eau pour irrigation - commune de Bercenay le Hayer

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2020213-0001 du 31/07/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb