Prélèvement eau
Mise à jour le 24/11/2020
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement d'eau pour irrigation - commune de Bercenay le Hayer
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2020213-0001 du 31/07/20 - format : PDF
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