Prélèvement eau

Mis à jour le 23/02/2024
 Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.L214-3 du code de l'environnement - EARL DU GRAND PRE - commune de CHARNY LE BACHOT
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2023090-0001 du 31/03/23 PDF - 0,34 Mb - 04/04/2023
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Exploitation d'un forage agricole - SCEA de la Croix Martin - commune de LONGUEVILLE SUR AUBE
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2023129-0001 du 09/05/23 PDF - 0,54 Mb - 11/05/2023
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Régularisation et extension d'un bassin de stockage d'eau pour l'aspersion en vue de la protection contre le gel - EARL Vignoble CDS - commune de CELLES SUR OURCE
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2023164-0002 du 13/06/23 PDF - 0,50 Mb - 14/06/2023
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Création d'un forage pour un prélèvement d'eau (180 000m3/AN) destiné à l'irrigation agricole  - commune de CHAVANGES
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2024003-0001 du 03/01/24 PDF - 0,18 Mb - 05/01/2024
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - Création et exploitation d'un forage agricole - EARL La Birosterie - commune de CHATRES
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2024015-0001 du 15/01/24 PDF - 0,39 Mb - 23/01/2024
Arrêté préfectoral reconnaissant l'antériorité d'un forage à usage de maraichage (rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0)  au titre de l'art.214-3 du code de l'environnement - EARL LES SERRES DE NOISETTE - TRANCAULT
Télécharger Arrêté n°DDT-SEB/PREMA-2024054-001 du 23/02/24 PDF - 0,26 Mb - 23/02/2024