Irrigation
Mise à jour le 07/07/2021
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - EARL Delange - commune de BARBEREY SAINT SULPICE
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021181-0002 du 30/06/21 - format : PDF
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Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - EARL Rollet - commune de SEMOINE
> > Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021181-0001 du 30/06/21 - format : PDF
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Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - EARL de Farnereux - commune d'AULNAY
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021180-0001 du 29/06/21 - format : PDF
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Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - prélèvement pour irrigation agricole - SCEA de la Cour - commune de LA SAULSOTTE
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021146-0001 du 26/05/21 - format : PDF
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