Eaux pluviales
Mise à jour le 08/07/2022
Arrêté portant autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, concernant la création d’un ouvrage de décharge situé en amont de la commune de MESNIL SAINT PERE
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021308-0001 du 04/11/21 - format : PDF
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Arrêté autorisant les travaux connexes dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental - Commune de COURTERON
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021333-0001 du 29/11/21 - format : PDF
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