Autres arrêtés (eau)

Eaux pluviales

 
 
Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'art L234-3 du code de l'environnement concernant la construction d'un magasin LIDL (Rejet des eaux pluviales) - Commune de Bar sur Aube

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB-BEMA-2020239-0001 du 26/08/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, concernant la création d'une maison d'arrêt à LAVAU

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2020261-0001 du 17/09/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, concernant l'aménagement d'un complexe touristique - Commune de Vendeuvre sur Barse

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2020261-0002 du 17/09/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement concernant l'aménagement d'une résidence (construction de logements) - Commune de ST JULIEN LES VILLAS

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021011-0001 du 11/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb