Eaux pluviales
Mise à jour le 13/01/2021
Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'art L234-3 du code de l'environnement concernant la construction d'un magasin LIDL (Rejet des eaux pluviales) - Commune de Bar sur Aube
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB-BEMA-2020239-0001 du 26/08/20 - format : PDF
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Arrêté portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, concernant la création d'une maison d'arrêt à LAVAU
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2020261-0001 du 17/09/20 - format : PDF
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Arrêté portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, concernant l'aménagement d'un complexe touristique - Commune de Vendeuvre sur Barse
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2020261-0002 du 17/09/20 - format : PDF
- 1,34 Mb
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre du code de l'environnement concernant l'aménagement d'une résidence (construction de logements) - Commune de ST JULIEN LES VILLAS
> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEB/BEMA-2021011-0001 du 11/01/21 - format : PDF
- 0,23 Mb
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