Le risque retrait-gonflement des sols argileux

 
 

Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (périodes humides) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences sur les bâtiments.


Dernières actualités

La Loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018 (article 68), a créé, pour les vendeurs de terrain et les constructeurs, l’obligation de fournir à l’acheteur une étude de sol (étude géotechnique préalable de type G1) sur les secteurs en aléa moyen ou fort du risque de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Vous trouverez, sur la plateforme Géorisques , la carte d’exposition permettant d’identifier les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires dans les zones d’exposition moyenne et forte, à partir du 1er octobre 2020.

Consulter la carte du département de l'Aube (au format PDF) :

Document AUBE_CARTE_EXPOSITION_ALEA_RETRAIT_GONFLEMENT_ARGILE_2020

La cartographie distingue trois classes d’aléa : l’aléa fort représenté en rouge, l’aléa moyen représenté en orange et l’aléa faible représenté en jaune. L’ensemble de ces zones constitue les secteurs potentiellement exposés au phénomène.

Pour répondre à vos interrogations, consultez la Foire Aux Questions :

Document FAQ_NOV_2021

Code de la construction et de l’habitation : articles L.112-20 à 112-25, articles R.112-6 à R.112-10.

Décrets du 25/11/2019 et du 22/05/2020 :

Document 191125_DECRET_TECHNIQUES_CONSTRUCTION
Document 190522_DECRET_ZONE_EXPOSITION_CONTENU_ETUDES

Arrêté du 22/07/2020 - Zones exposées au phénomène :

+ arrêté modificatif du 15/08/2020

Document 200722_ARRETE_ZONE_EXPOSITION_ARGILES
Document 200815_ARRETE_RECTIFICATIF_ANNEXE_ZONE_EXPOSITION

Arrêté du 22/07/2020 - Contenu et validité des études géotechniques :

+ arrêté modificatif du 24/09/2020

Document 200722_ARRETE_CONTENU_ETUDES
Document 200924_ARRETE_MODIFICATIF_ETUDES_GEOTECHNIQUES

Arrêté du 22/07/2020 - Techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène :

+ arrêté modificatif du 24/09/2020

Document 200722_ARRETE_TECHNIQUES_CONSTRUCTION
Document 200924_ARRETE_MODIFICATIF_TECHNIQUES_PART

Brochures de recommandations de construction :

Brochure sur la réglementation en vigueur
Document Construire en terrain argileux, la réglementation et bonnes pratiques_2021
Brochure "Comment prévenir les désordres dans l'habitat individuel"
Document BROCHURE_DGPR_RECOMMANDATIONS_CONSTRUCTION_ARGILES