Qualité de l'eau - lutte contre les pollutions

 
 
Qualité de l'eau - lutte contre les pollutions

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* « Zéro phyto » pour l’entretien des espaces publics

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit aux structures publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics) d’utiliser, ou de faire utiliser, des pesticides pour entretenir les espaces verts, forêts, voiries ou promenades accessibles au public, relevant de leur domaine, en dehors d’exceptions définies à l’article L253-7 du code rural et de la pêche maritime .

Pour mettre en application cette disposition et accompagner les collectivités, le Ministère en charge de l’Environnement a publié le guide "Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions".

Ce guide fait le point sur la réglementation applicable, présente des initiatives locales et propose la mise en place d’un ensemble d’actions, allant de la conception écologique des espaces au plan de gestion différenciée, en passant par le développement de solutions alternatives. Des documentations complémentaires sont mises à disposition des gestionnaires sur le site internet https://www.ecophyto-pro.fr .

Les structures publiques ont un rôle particulier à jouer pour la diffusion des pratiques alternatives à l’utilisation des pesticides envers les particuliers. A partir de 2019, toute vente de pesticides aux particuliers sera interdite, leur vente en libre-service étant déjà proscrite depuis le 1er janvier 2017.

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