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Mis à jour le 26/09/2022

 


Le service renseignement de la DDETSPP de l'Aube reçoit le public sur RDV les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h en se connectant sur le site https://grand-est.dreets.gouv.fr/

Le renseignement téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 12h, de 14h à 16h30 et fermé le jeudi après-midi.


Les services des renseignements de la DDETSPP donnent des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

Ces informations concernent l'ensemble des secteurs d'activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs...).

Les services de renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.

Ce service n'intervient pas pour :

- les éventuelles demandes d'intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d'Inspection du travail

- régler les litiges qui relèvent de la compétence des Conseils de Prud'hommes

- constituer votre dossier prud'homal

- calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat

- renseigner sur les cotisations sociales