SERVICES A LA PERSONNES

 
 
Le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux attachés aux activités de services à la personne suppose que l’organisme procède également à sa déclaration.

Procédure de demande de déclaration d'activité et/ou d’agrément

Avant de pouvoir exercer vos activités auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées), vous devez obligatoirement avoir obtenu un agrément.

Déclarer votre organisme ou votre entreprise individuelle de services à la personne permettra à vos clients de bénéficier d’avantages  fiscaux et d’obtenir des avantages fiscaux et sociaux pour votre structure. Assurez-vous de bien remplir toutes les obligations, et renseignez sans plus attendre votre dossier de déclaration.

Vous pouvez formuler votre demande d’agrément en ligne :

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/