SERVICES A LA PERSONNES

 
 
Le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux attachés aux activités de services à la personne suppose que l’organisme procède au préalable à sa déclaration.

Procédure de demande de déclaration d'activité et/ou d’agrément

Déclarer votre organisme ou votre entreprise individuelle de services à la personne permettra à vos clients de bénéficier d’avantages fiscaux et d’obtenir des avantages fiscaux et sociaux pour votre structure.

Pour exercer les activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées), vous devez obligatoirement avoir obtenu un agrément.

Vous pouvez formuler votre demande de déclaration et/ou d’agrément en ligne :

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/