Emploi et activité partielle

Activité partielle

 
 
Dispositif pour soutenir l'emploi en période de baisse d'activité

Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.

Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité.

Le dispositif est en évolution constante depuis le début de la crise sanitaire pour accompagner les entreprises dans cette période d’incertitude sur leur activité.

Deux dispositifs sont mobilisables, pour trouver les informations à jour des évolutions réglementaires, rendez-vous sur les fiches du ministère du travail :

L’UD10 de la DIRECCTE se tient à votre écoute pour répondre à vos interrogations au 03 25 71 83 36 ainsi que sur la boîte institutionnelle : champ-ut10.activite-partielle@direccte.gouv.fr