Organisation du scrutin

Organisation du scrutin

 
 

Tenue d'un bureau de vote et opérations électorales :


Déroulement des opérations électorales lors d'un scrutin au suffrage universel

Consultez la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020,  vous trouverez des informations sur :

- l'agencement matériel des lieux de vote

- constitution des bureaux de vote

- opérations de vote

- dépouillement des votes

- procès- verbal des opérations de vote...

> Circulaire du 16 janvier 2020 : Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb


Obligation pour les électeurs des communes de plus de 1000 habitants de présenter une pièce d'identité au moment du scrutin : 

Les électeurs des communes de plus de 1000 habitants, devront se présenter dans leur bureau de vote, muni d'un titre d'identité (article R60 du code électoral)

Les électeurs des communes de moins de 1000 habitants ne sont pas soumis à cette obligation (décret du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs).

> décret 19 03 14 vérification pièces d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Consulter la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote :  

> avis aux électeurs pièces d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Le vote par procuration : 

Parce que c’est important, il y a toujours un moyen de voter. Vous ne pouvez pas vous déplacer, votez par procuration.   

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En savoir plus...

Document Circulaire vote par procuration 9 mars 2020

Liste des officiers de police judiciaire (habilités pour l'établissement des procurations de vote)

> OPJ 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour les maires : les circulaires utiles :

> circulaire du 6 avril 2021 relative au vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb


Accessibilité des personnes handicapées :

Le ministère des affaires sociales et de la santé a édité récemment trois mémentos pratiques visant à renforcer l'accessibilité du processus électoral pour les personnes en situation de handicap, à destination des organisateurs des scrutins, des médias d'information et des candidats aux élections. Conformément à ses engagements dans le cadre du Comité interministériel du handicap, le ministère de l'intérieur assure la promotion de ces mémentos dans ses propres publications. Les mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires de mars 2014 ont ainsi été actualisés :

  Consulter le guide pratique à l'usage des organisateurs de scrutin :

> Memento_accessibilité Organisateurs V2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

  Consulter le guide pratique à l'usage des candidats :

> Memento accessibilité candidats V 2014.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  Consulter le guide pratique à l'usage des médias :

 > Memento accessibilité_media-2 V 2014 - format : PDF - 0,96 Mb

> Memento accessibilité_media-2 V 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb


Arrêtés préfectoraux et listes pour le département de l'Aube :

- Les bureaux de vote :

Chaque année le préfet prend un arrêté pour établir la liste des bureaux de vote du département (article R40 du Code électoral).

Pour les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 :

> Arrêté bureaux de vote 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe AP Bureaux de vote 2021 modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Pour les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 :

> Arrêté bureaux de vote 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe - liste des bureaux de vote 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Les emplacements d'affichage électoral :

Liste des emplacements d'affichage officiels (articles L51 et R28 du Code électoral)

> Emplacements panneaux d'affichage électoral maj 24.08.2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb