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Déclenchement du niveau 3 "orange canicule"

Selon les prévisions météorologiques, les températures minimales et maximales des prochains jours atteindront des valeurs remarquables;

Le pic de chaleur est attendu dimanche 9 août avec des maximales qui atteindront 38 à 40 ° et des minimales noctures qui ne devraient pas descendre en dessous de 20 à 22°.

Ces températures caniculaires devraient baisser légèrement à partir de mercredi 12 août 2020.

Cette situation météorologique conduit le préfet de l’Aube a déclenché le niveau 3 alerte-canicule du dispositif ORSEC à compter de demain midi.

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Candidatures dans les communes de moins de 1000 habitants

 
 

Attention : cet article ne concerne que les candidats dans les communes de moins de 1000 habitants

 

Document Document MEMENTO AUX CANDIDATS - GUIDE DES ÉLECTIONS - MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 (communes de moins de 1000 habitants)

Addendum :

Document Guide pour la campagne électorale du second tour - communes de moins de 1000 habitants

 

Document Guide pour la campagne électorale du second tour - communes de 1000 habitants et plus

 

1) Candidatures

Pour le scrutin de 2020, chaque candidat au conseil municipal d'une commune de moins de 1000 habitants devra déposer une déclaration de candidature soit de manière isolée soit de manière groupée sans qu'il soit nécessaire dans cette hypothèse que le nombre de noms correspondent au nombre de sièges à pourvoir.

 

Les candidats déclarés au premier tour seront automatiquement déclarés candidats au second tour.

Toutefois, de nouvelles candidatures pourront être déposées pour le second tour si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal de la commune.

 

Un candidat peut désigner un mandataire pour déposer sa candidature. Ce mandataire devra être muni d'un mandat sur papier libre ou du document mis en ligne à cet effet ("mandat en vue du dépôt d'une candidature").

En cas de candidature groupée, chaque candidat devra apposer, sur le cerfa de déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : " La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ".

La liste des candidats sera établie par le préfet par ordre alphabétique et transmise aux communes pour affichage dans les bureaux de vote.

Les candidats s’adresseront à leur mairie pour obtenir un panneau d’affichage et en connaître le numéro. Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Cette attribution s'effectuera pour chaque tour de scrutin à compter de l'affichage du décret de convocation des électeurs et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12h00, soit le mercredi 11 mars 2020, et, en cas de second tour le mercredi 24 juin 2020.

L'ordre des emplacements d'affichage pourra donc être différent entre les deux tours.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.

 

Les modalités de dépôt des déclarations de candidature :

 

Lieux de dépôt

Préfecture de l'Aube

Salle Bernard Laurent

2 rue Pierre Labonde

1000 TROYES

 

Date de dépôt

Pour le second tour :

- vendredi 29 mai 2020 de 9h à 18h

- mardi 2 juin 2020 de 9h à 18h

 

Accueil sur rendez-vous

L’accueil aura lieu sur rendez-vous. La prise de rendez-vous est possible par téléphone aux numéros suivants : 03 25 42 37 89 et 03 25 70 38 24.

 

Aménagement de la procédure en raison du contexte sanitaire

Le nombre de personnes venant déposer une même candidature est limité à une personne maximum.

Le nombre de candidats accueillis simultanément salle Bernard Laurent est limité à quatre personnes maximum.

Les candidats devront respecter les gestes barrières et sont invités à se munir de leur propre stylo.

Le port du masque est obligatoire.

 

Modèles de documents de déclaration de candidature :

 

Le dossier de candidature comprend :

 

1) Une déclaration de candidature

Déclaration de candidature :

télécharger le formulaire de déclaration

 

En cas de désignation d'un mandataire pour déposer sa candidature :

Mandat en vue du dépôt d'une candidatures

Télécharger le modèle

Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

Télécharger le modèle

 

2) Pièces justificatives

- Un justificatif d’identité avec photographie

Situation 1 : Document à fournir pour les candidats électeurs dans la commune dans laquelle ils se présentent (1 document)

- soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune dans laquelle le candidat se présente, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale : voir le lien ) ;

- soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

 - Situation 2 : Documents à fournir par les candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils sont candidats (2 documents)

. Document n°1 : un document de nature à prouver son inscription sur la liste électorale d’une autre commune, à savoir :

  • soit une attestation d’inscription sur la liste électorale de la commune, délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (cette attestation peut être obtenue auprès de la mairie de la commune d'inscription ou en la téléchargeant directement sur le site service-public.fr après avoir interrogé sa situation électorale : voir le lien ) ;
  • soit une copie de la décision de justice ordonnant son inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté).

. Document n°2 : un document de nature à prouver l’attache du candidat avec la commune dans laquelle il se présente (art. R. 128) :

  • soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2020 ;
  • soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2019 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

Pour tout renseignement complémentaire sur les contributions directes, les candidats sont invités à contacter la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent.

- Situation 3 : Documents à fournir par les candidats qui ne sont pas inscrits sur une liste électorale (3 documents)

. Document n°1 : un certificat de nationalité ou un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;

. Document n°2 : un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ;

. Document n°3 :

soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant que le candidat justifie qu’il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans la commune où il se présente à la date du 1er janvier 2020 ;

soit la copie d’un acte notarié établissant qu’il est devenu au cours de l’année 2019 propriétaire d’un immeuble dans cette commune, ou d’un acte (notarié ou sous seing privé) enregistré au cours de la même année établissant qu’il est devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans cette commune.

- Situation des candidats ressortissants d’un État membre autre que la France :

Joindre également une déclaration certifiant ne pas être déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont le candidat a la nationalité.

Télécharger le formulaire de déclaration

 

Afin de faciliter l'enregistrement des candidatures, lors du dépôt de la candidature, présentez les documents dans l'ordre énoncé ci-dessus.

 

2) Conseillers communautaires

Le nombre de sièges de conseillers communautaires par commune a été fixé par un arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 relatif à chaque EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre.

Document voir l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019

Les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. La désignation aura donc lieu après l'élection du maire et des adjoints et l'établissement du premier tableau du conseil municipal.

 

3) Propagande électorale

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats ne pourront pas bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartiendra de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 27 juin 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Aucun remboursement des documents de propagande ne sera effectué par les services de la Préfecture de l'Aube.