Subventions d'investissement de l'État

Les subventions d'investisssement de l'État au collectivités locales

 
 

Bilan 2018 :

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Publicité des financements :

La loi "engagement et proximité" impose aux collectivités qui bénéficient de financements publics, la publication du plan de financement de l'opération et son affichage, " de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue ".

Cet affichage se décline selon les trois modalités suivantes :

1) Affichage du plan de financement au siège de la collectivité et mise en ligne sur le site Internet, lorsqu'il existe ;
2) Implantation d'un panneau d'affichage ou d'une affiche "en un lieu aisément visible du public" pendant toute la durée de réalisation de l'opération. L'affiche doit faire figurer le logo de la préfecture de l'Aube ainsi que le montant de la subvention ;
3) Apposition d'une plaque ou d'un panneau permanent "en un lieu aisément visible du public" pour tous les projets d'un coût total supérieur à 10 000€. Cet affichage devra être effectué au plus tard trois mois après l'achèvement de l'opération.

Le logo préfectoral à faire figurer sur le panneau d'affichage lors des travaux ou sur la plaque permanente est le suivant :

logo préfecture de l'Aube

Pour les projets ayant perçu une subvention dans le cadre du Plan de Relance, le logo France Relance doit être également affiché (si vous avez besoin d'un autre format, vous pouvez formuler votre demande à pref-communication@aube.gouv.fr ):

logo vert France Relance jpg
Logotype-vertPNG
   
en.JPG en.PNG    

2019 : projets financés par la DETR, DSIL, DSID et FNADT :

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> 2019+projets+financés+DSIL+et+DSID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2019+projets+financés+FNADT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

L'appel à projets pour la DETR 2021 est clos depuis le 5 janvier 2021 :

Appel à projets Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021

La circulaire préfectorale du 4 novembre 2020 détaillant le dispositif de gestion de cette dotation pour 2021 ainsi que les catégories éligibles en 2021 est disponible ici :

Capture

> Circulaire+DETR+2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Guide+pratique+DETR+2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évolué. Le dépôt de dossiers pour la DETR 2021 s’effectue par voie dématérialisée via la plateforme démarches simplifiées à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-2021

Pour toute information complémentaire, le pôle d’appui territorial reste à votre disposition au 03 25 42 37 53 ou au 03 25 42 35 39.

Fonds structurels européens :

Les principales aides structurelles européennes :

Les principales aides structurelles européennes sont le Fonds Européen pour le Développement Régional  (FEDER ), le Fonds Social Européen  (FSE ), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural  (FEADER)

La région Champagne-Ardenne est concernée par ces trois fonds.

Ces fonds structurels européens visent à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Union européenne et à promouvoir ainsi, la cohésion économique et sociale.

Le FEDER   constitue notamment un levier important pour le développement économique et territorial.

Le FEDER  a pour objectif de ramener les écarts de bien-être dans l’Union Européenne. Dans cette optique, le FEDER  accorde des aides pour le développement et l’adaptation structurelle des régions accusant un retard de développement et/ou une densité de population faible. Il s’agit d’un cofinancement de programmes d’aides nationales et régionales.
Le Président du conseil régional est, au sens européen, l’autorité de gestion et l’autorité de paiement des actions programmées au titre de ce fonds (excepté lorsqu’il y a subvention globale).

Les dossiers de demande de subventions au titre du FEDERFonds européen de développement régional sont instruits par le conseil régional

Pour plus de détails, veuillez contacter cette collectivité (03 26 70 31 47) (europe@cr-champagne-ardenne.fr.

Le FSE  est le principal instrument à la disposition de l’Union européenne pour développer les ressources humaines et améliorer le fonctionnement du marché de l’emploi.

Il vise à soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Plus précisément, l’objectif est de corriger le fonctionnement du marché de travail en permettant le retour au travail de personnes en situation précaire ou sujettes au risque d’enlisement dans le chômage.
Il s’agit d’un programme opérationnel national, il a donc une dimension nationale et impose par conséquent une cohérence d’ensemble, des éléments structurants. 
Selon les priorités de Lisbonne, l’accent doit être mis sur le taux d’activité des publics prioritaires tels que les jeunes, les seniors, les personnes peu qualifiées, mais aussi sur la bonne gouvernance, la bonne gestion.

Les dossiers de demande de subventions au titre du FSE  sont instruits et gérés par l'UT DIRECCTE  (Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et les services du conseil régional.

Le FEADER aidera à la réalisation des trois objectifs correspondant aux trois axes de développement rural définis au niveau Communautaire, à savoir : 
  • l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration ;
  • l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural par le soutien à la gestion de l'espace ; 
  • l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales et l'encouragement de la diversification des activités économiques. 

Les dossiers de demande de subvention au titre du FEADER sont instruits et gérés par les services du conseil régional

Sur le site du conseil régional, une rubrique est consacrée à l'Europe :

www. cr- champagne-ardenne. fr  rubrique Europe et international.