Publicité des financements

Publicité des financements

 
 

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Publicité des financements :

La loi "engagement et proximité" impose aux collectivités qui bénéficient de financements publics, la publication du plan de financement de l'opération et son affichage, " de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue ".

Cet affichage se décline selon les trois modalités suivantes :

1) Affichage du plan de financement au siège de la collectivité et mise en ligne sur le site Internet, lorsqu'il existe ;
2) Implantation d'un panneau d'affichage ou d'une affiche "en un lieu aisément visible du public" pendant toute la durée de réalisation de l'opération. L'affiche doit faire figurer le logo de la préfecture de l'Aube ainsi que le montant de la subvention ;
3) Apposition d'une plaque ou d'un panneau permanent "en un lieu aisément visible du public" pour tous les projets d'un coût total supérieur à 10 000€. Cet affichage devra être effectué au plus tard trois mois après l'achèvement de l'opération.

Le logo préfectoral à faire figurer sur le panneau d'affichage lors des travaux ou sur la plaque permanente est le suivant :

PREF_Aube_RVB-pour-IDE
Plan de relance
Nouveau logo F.R

Pour les projets ayant perçu une subvention dans le cadre du Plan de Relance, le logo France Relance doit être également affiché (si vous avez besoin d'un autre format, vous pouvez formuler votre demande à pref-communication@aube.gouv.fr )

Tous les détails de la charte graphique sont disponibles à la page suivante : https://www.gouvernement.fr/charte/charte-graphique-panneaux-de-financement/panneaux-de-financement .