Renouvellement des exécutifs locaux

 

Organisation du renouvellement des exécutifs locaux:

> Note d'information mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Note d'information mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - détail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Le protocole à l'usage des maires - 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Pour vous accompagner le Guide du maire, rédigé par la direction générale des collectivités locales, version 2020, est disponible ici en PDF :

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite "engagement et proximité" vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat.
Elle simplifie également les relations entre communes et intercommunalités :

> https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-engagement-et-proximite-guide-pratique

> guide_du_maire_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

La lettre d'information de la direction générale des collectivités locales à destination des maires :

> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/newsletter/Lettres-speciales/31_guide_du_maire.html (présentation)

Organisation du renouvellement des exécutifs locaux:

> Note d'information mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Note d'information mesures à prendre après les élections municipales et communautaires - détail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Règles relatives au protocole:

> Le protocole à l'usage des maires - 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb