Affaires scolaires

 
 

Note d'information sur les dérogations et frais scolaires - 26 mai 2015 :

> Note d'information 26-05-15 Dérogations et frais scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Annexe sur les dépenses de fonctionnement :

> Annexe - liste des dépenses de fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune :

> Question parlementaire sur les frais scolaires CLIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb