AMIANTE

AMIANTE

 
 

Le décret du 24 décembre 1996, applicable en janvier 1997, prévoit l'interdiction de l'amiante (quelle que soit la variété de fibres considérée) et des produits en contenant (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000734637/ )

Les produits amiantés ou en contenant soumis aux interdictions sont issus de la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché, et la cession de l’amiante et de matériaux en contenant. Néanmoins, de nombreux produits contenant de l’amiante sont encore en place dans l’industrie et le bâtiment et peuvent générer une exposition aux fibres d’amiante lors d’intervention sur ces derniers.

L’amiante fait l’objet d’une procédure stricte dans le cadre des activités de traitement des déchets.

Tous les déchets d’amiante sont des déchets dangereux1 même lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes. Ceux-ci ne peuvent être recyclés (Il est interdit de réutiliser tout matériau contenant de l’amiante qui aurait été retiré et ce, quel qu’en soit l’usage) et doivent suivre une filière d’élimination adaptée (Exutoires possibles : stockage, vitrification).

Il existe deux sortes de déchets amiante, chacun avec sa réglementation spécifique :

  • Les déchets d’amiante libre, déchets de matériaux friables, déchets de matériels et d’équipements (bâche, films, outils, chiffons, sacs d’aspirateurs, EPI, chiffons…), les poussières ou débris contaminés à l’amiante.

Ils doivent être conditionnés directement sur chantier dans un premier sac étanche qui sera lui-même mis dans un autre sac étanche avec l’étiquette amiante apposée dessus.

Chaque sac doit être étiqueté et accompagné d’un BSDA (Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA).Formulaire 11861*03). Pour une traçabilité des produits, ces bordereaux doivent être conservés 3 ans pour les transporteurs, 5 ans pour les autres cas. Ces déchets d’amiante libre et terres amiantés doivent être récupérés en ISDD (Installation de Stockage des Déchets Dangereux) ou dans une unité de vitrification. Son élimination peut également se faire dans une installation d’inertage, par four à torche plasma par exemple.

 

  • Les déchets d’amiante lié (intègre), quand l’amiante est lié à un support inerte (plastique, ciment, revêtement routier…)

Comme pour les déchets d’amiante libre, l’emballage de ces déchets devra être fermé et étanche, avec étiquette. Ils peuvent être éliminés dans des ISDD si leur intégrité n’a pas pu être conservée ou encore ISDND disposant d’alvéoles spécifiques si leur intégrité est conservée. Ces déchets doivent également toujours être accompagnés d’un bordereau de suivi des déchets d’amiante.

L’amiante, en règle générale, se dégrade naturellement et libère de fines particules particulièrement volatiles. Ces dernières pénètrent ainsi les voies respiratoires et provoquent de graves maladies (souvent cancérigènes). Il faut donc absolument porter masques et gants adaptés lors de ces manipulations. Préalablement à toutes les manipulations nécessaires.

1 Tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe I de l’article R. 541-8 du code de l’environnement. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement

Liens utiles pour plus d’informations

Questions réponses métrologie amiante :

QR méthodologie amiante : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_metrologie_amiante_dgt_edition_2020.pdf

Les obligation de repérage avant travaux :

Obligation de repérage at :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf

Bricolage dans votre logement : attention amiante :

Plaquette de bricolage 2018 :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_plaquette_bricolage_amiante_decembre_2018.pdf

Site dédié

site FFB dédié à l'amiante

http://www.amiante.ffbatiment.fr/

Lien ministériel

L’amiante et la construction :

- amiante dans la construction

https://www.ecologie.gouv.fr/amiante-dans-construction

La lutte contre l’amiante :

https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-lamiante

Définition de déchets dangereux :

https://www.ecologie.gouv.fr/dechets-dangereux

Les liens utiles, ci-dessous donnent accès à :

- annuaire recensant tous les lieux de stockage ISDND

https://data.ademe.fr/datasets/sinoe-annuaire-isdnd-2016-ok

-la liste des lieux de stockage ISDD

https://www.sinoe.org/filtres/index/thematique