Plan de résilience : mesure "alimentation animale"

Plan de résilience : mesure "alimentation animale"

 
 
Ouverture du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d'alimentation animale

La mesure « alimentation animale » a notamment pour objectif d’absorber (pendant une durée de 4 mois du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par le conflit, en attendant que la répercussion amont-aval de cette hausse soit effective, conformément aux nouvelles dispositions de la loi Egalim 2.

Déposez votre demande jusqu'au 29 juin 2022

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Sont éligibles à la mesure « alimentation animale » les personnes physiques ou morales :

> constituées en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole.

> disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide.

> ayant un montant minimum de charges d’alimentation de 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) → c’est le « montant de référence ».

> ayant un taux de dépendance (TD) à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant attesté par un tiers de confiance.

> pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.

Quelle est la procédure à suivre pour déposer sur le site de FranceAgriMer(FAM) ?

Les formulaires de demande d’aide sont dématérialisés. Aucun dossier papier ne peut être pris en compte. Toutes les informations utiles et notamment le GUIDE DE DÉPÔT sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Pour accéder à la plateforme pour réaliser votre demande en ligne, cliquez sur le lien ci-dessus et cliquez ensuite sur le lien positionné dans la rubrique « COMMENT ? ».

 Point de vigilance : l’articulation avec le dispositif PEC « résilience » :

Le dispositif d’aide « alimentation animale » pourra être cumulée, pour des coûts admissibles différents, avec la mesure « prise en charge de cotisations sociales » (dite PEC).

Attention : le dispositif d’aide « alimentation animale » et le dispositif PEC ne seront pas cumulables au titre des coûts d’alimentation animale.

Votre correspondant à la DDT de l'Aube :

Stéphanie ESPAGNAC : 03.25.71.18.13 ou stephanie.espagnac@aube.gouv.fr