PCAE - Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles

PCAE : Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles

 
 

Vous avez réalisé un projet subventionné dans le cadre du PCAE, et vous souhaitez demander le paiement de votre subvention,

vous devez retourner à la DDTDirection Départementale des Territoires le formulaire de demande de paiement ci dessous (selon le dispositif) accompagné du formulaire de

début de travaux (ci dessous) et des pièces justificatives nécessaires (voir notice de remplissage) :

Appel à candidatures RECONQUETE QUALITE DE L'EAU :

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT RECONQUETE QUALITE DE L'EAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Appel à candidatures DIVERSIFICATION :

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT DIVERSIFICATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Appel à candidatures ELEVAGE :

> FORMULAIRE DEMANDE DE PAIEMENT ELEVAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Notice de remplissage :

> NOTICE DE REMPLISSAGE DEMANDE DE PAIEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Formulaire du début de travaux :

> FORMULAIRE DE DEBUT DE TRAVAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb